Arrêté du 6 février 2004 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

J.O. 39 du 15 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03121
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 février 2004 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

NOR : AGRF0400408A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 février 2004, sont nommées membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentantes des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Nicole Guelard, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Catherine Dubois, et Mme Catherine Dubois, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Hubert Goullon.